Avant-propos

Des données personnelles de consultation et des cookies sont utilisés sur le site à des fins statistiques pour le compte d’Enedis (responsable de traitement). Elles ne font pas l’objet d’utilisation commerciale. Le Site web https://data.enedis.fr (ci-après « le Site ») est exploité par Enedis, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, dont le siège social est situé au 4, place de la Pyramide — 92800 PUTEAUX, en sa qualité de responsable de traitement des données au regard des lois et règlements applicables en matière de protection des données. La présente politique a pour objet de vous informer en tant qu’utilisateur du Site sur les données personnelles et types de cookies utilisés par Enedis dans le cadre de votre navigation du Site, ainsi que de leurs finalités. Afin de vous proposer le meilleur service possible, nous utilisons des cookies pour assurer son bon fonctionnement.

Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations recueillies sont collectées et traitées par AT Internet, l’hébergeur des données Koumoul et l’hébergeur du site Upsun, en leur qualité de sous-traitant agissant au nom et pour le compte d’Enedis, en sa qualité de responsable de traitement des données au regard des lois et règlements applicables en matière de protection des données.

Comment vos données personnelles sont-elles traitées ?

Les traitements de vos données personnelles (adresse IP) mises en œuvre par Enedis présentent les caractéristiques suivantes :

• Les adresses IP collectées par AT Internet sont anonymisées sur les trois derniers octets et sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de leur collecte. Les informations statistiques issues de ces données anonymisées sont destinées à l'amélioration du parcours utilisateur et à la mesure d’audience. Le traitement se limite à ce qui est strictement nécessaire pour la mesure d’audience, exempté de consentement par la CNIL

• Les adresses IP collectées par l’Hébergeur du site (Upsun) font partie de ses obligations légales. Les journaux de connexion enregistrés sont conservés pendant une durée de 6 mois minimum et 2 ans au plus à compter de leur collecte et sont utilisés en cas d'incident de sécurité. Ils sont accessibles par l'Hébergeur du site et l’entreprise chargée du développement et de la maintenance.

• Les adresses IP collectées par l’Hébergeur des données et traitées par Koumoul, sous-traitant pour le compte d’Enedis, ne font pas l’objet d’utilisation commerciale.

Où se trouvent vos données ?

Enedis traite et conserve vos données dans l’Union européenne.

Comment exercer vos droits ?

Vous disposez d’un droit d'accès à vos données, de rectification, d’opposition et d’effacement pour motifs légitimes. Vous disposez, également, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits via notre formulaire de contact. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Il existe plusieurs types de cookies :

• Les cookies « nécessaires », internes, permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.

• Les cookies « statistiques » permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.

• Les cookies « internes » ou « first-party » sont déposés par le site consulté. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires.

• Les cookies dits « tiers », « tierce partie » ou « third party » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.

Comment sont utilisés les cookies sur le Site ?

Les cookies fonctionnels et de sécurité sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés des systèmes car ils sont basés sur l’intérêt légitime d’Enedis à assurer la sécurité, le fonctionnement technique et l’accessibilité du Site.

Les cookies « statistiques » sont collectées par AT Internet à des fins de mesure d'audience. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement préalable de l’utilisateur n’est pas nécessaire.