Quelles sont les précautions d’usage ?

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. Enedis ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Enedis pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).

Quelles sont les conditions d’utilisation des données ?

La représentation du réseau est élaborée à partir de formes géométriques conçues pour être superposées à un fond de plan standard. Le système de projection des jeux de données sources utilisé est le RGF 93 (EPSG 2154).

Les données suivantes sont publiées sous Licence ouverte (Etalab) : Postes source ou Postes de Répartition HTA/HTA, Lignes aériennes HTA, Lignes souterraines HTA, Postes HTA/BT, Lignes aériennes BT, Lignes souterraines BT.

Les données suivantes sont publiées sous Licence ODbL (ODbL V1.0) : Poteaux HTA ou BT.

Vous pouvez également consulter le site Caparéseau pour avoir des informations sur les Capacités d'accueil pour le raccordement aux réseaux de transport et de distribution des installations de production d'électricité.